CDD saisonnier ou contrat de travail saisonnier

Définition du contrat saisonnier

Il existe en France différents types de contrat de travail. Un travail saisonnier est celui dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Le CDD saisonnier doit être établi par écrit.

Période d'essai dans un CDD saisonnier

Comme dans un CDD classique, l’employeur peut prévoir une période d’essai dans un CDD saisonnier.

Durée d'un CDD saisonnier

Durée d'un CDD saisonnier pour les salariés français

Le CDD saisonnier peut avoir :

• soit un terme précis
• soit un terme imprécis. Dans ce cas, le CDD saisonnier doit mentionner la durée minimale. L’absence de la durée minimale peut entraîner la requalification en CDI. Par exemple, le fait de stipuler dans le contrat qu’il se termine “à la fin des travaux” ne donne pas une précision sur la durée minimale à respecter.

Existe-t-il une durée maximale pour un CDD saisonnier ? Selon l’administration du travail, il est recommandé de ne pas dépasser la durée maximale de 8 mois par an pour une saison. Le fait d’embaucher un salarié en CDD saisonnier dépassant 8 mois par an pendant plusieurs années pourrait conduire à une requalification en CDI.

Durée du CDD saisonnier pour les salariés étrangers bénéficiaires d’une carte de séjour “travailleur saisonnier”

Les étrangers titulaires d’une carte de séjour “travailleur saisonnier” peuvent travailler en France, mais leur contrat de travail saisonnier ne doit pas dépasser une durée cumulée de 6 mois par an.

Indemnité de fin de CDD saisonnier (non)

Contrairement à un CDD classique, à la fin du CDD saisonnier, l’employeur n’a pas l’obligation de verser une indemnité de fin de contrat.

Renouvellement et succession des CDD saisonniers

Dans le cadre d’un emploi saisonnier, l’employeur peut embaucher un même salarié plusieurs fois et sans limite de nombre de fois, sans risque pour la requalification en CDI. Différents CDD saisonniers se succèdent ou se reconduisent saison après saison.

Le CDD saisonnier peut contenir une clause de reconduction pour la saison suivante.

Attention, la convention ou l'accord collectif peut prévoir dans quel délai la proposition doit être faite au salarié avant le début de la saison, ainsi que le montant minimum de l'indemnité perçue par le salarié s'il n'a pas reçu de proposition de réemploi.

Spécificité des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé

L’arrêté du 5 mai 2017 liste les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé, qui sont :

• Sociétés d'assistance (IDCC 1801).
• Casinos (IDCC 2257).
• Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286).
• Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513).
• Espaces des loisirs, d'attractions et culturels (IDCC 1790).
• Hôtellerie de plein air (IDCC 1631).
• Hôtels, cafés, restaurants (IDCC 1979).
• Centres de plongée (Sport IDCC 2511).
• Jardineries et graineteries (IDCC 1760).
• Personnels des ports de plaisance (IDCC 1182).
• Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077).
• Remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
• Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC 1557).
• Thermalisme (IDCC 2104).
• Tourisme social et familial (IDCC 1316).
• Transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
• Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC 493).

A défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à la reconduction de son contrat dès lors que :

• le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ;
• l'employeur dispose d'un emploi saisonnier, à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié.

Avant la fin de chaque CDD saisonnier, l'employeur informe le salarié de son droit à la reconduction de son contrat, par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information (par exemple, lettre remise en main propre contre décharge, lettre recommandée...).

Délai de carence et CDD saisonnier

Entre 2 CDD saisonniers, le délai de carence ne s’applique pas.