Méthodologie juridique

Comparer facilement les version d'un texte législatif ou réglementaire sur legifrance.gouv.fr

En corrigeant les cas pratiques de mes étudiants en Droit, je constate assez souvent que si certains ont trouvé de bons textes applicables (le bon numéro d'articles) aux faits d'espèce, ils citent cependant la mauvaise version des textes.

Pour éviter cette erreur, il convient simplement de lire l'article concerné sur le site legifrance.gouv.fr, en cliquant sur le bouton "version" qui se trouve en cas de chaque article et l'on peut choisir la version du texte qui nous intéresse.

Il existe aussi le bouton "comparer" permettant de comparer deux version du texte afin de voir les modifications.