Emploi d'avenir
Il existe en France différents types de contrat de travail. Certains sont très spécifiques. Ainsi, l'emploi d'avenir est un dispositif de contrat de travail aidé.
Qui sont les bénéficiaires d'emploi d'avenir ?
Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle de certaines personnes :
- des jeunes sans emploi âgés de 16-25 ans au moment de la signature du contrat de travail. Ce sont des jeunes sans qualification, ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois.
- les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et remplissant ces mêmes conditions peuvent accéder à un emploi d'avenir lorsqu'elles sont âgées de moins de 31 ans.
L'emploi d'avenir est destiné en priorité aux jeunes mentionnés au 1 qui résident soit dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 1465 A du code général des impôts, soit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit dans les territoires dans lesquels les jeunes connaissent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Qui sont les employeurs éligibles ?
L'aide relative à l'emploi d'avenir peut être attribuée aux employeurs suivants :
- Les organismes de droit privé à but non lucratif ;
- Les collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Les autres personnes morales de droit public, à l'exception de l'Etat ;
- Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification mentionnés à l'article L. 1253-1 ;
- Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 ;
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public ;
- Les sociétés coopératives d'intérêt collectif.
L'attribution des aides dans le cadre de l'emploi d'avenir
L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de 12 mois et pour une durée maximale de 36 mois, y compris la prolongation, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.
Cette aide peut être exceptionnellement prolongée au-delà de 36 mois afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, dans la limite d'une durée totale de 60 mois.
Le contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'avenir
L'emploi d'avenir donne lieu à la conclusion d'un contrat de travail.
La nature du contrat d'emploi d'avenir
Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée. Lorsque le contrat de travail est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 36 mois.
En cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi, il peut être conclu initialement pour une durée inférieure, qui ne peut être inférieure à 12 mois. La prolongation est possible dans la limite de 36 mois.
La rupture anticipée d'un CDD d'emploi d'avenir
Le contrat de travail dans le cadre de l'emploi d'avenir peut être rompu avant son terme dans les cas suivants :
- par l'employeur en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail ;
- par chacune des parties à l'expiration de chaque période annuelle de son exécution. Si la rupture est à l'initiative du salarié, il doit respecter un préavis de 2 semaines. Si l'employeur est à l'initiative de la rupture anticipée, il doit justifier d'une cause réelle et sérieuse et respecter un préavis d'un mois et la procédure d'entretien préalable en cas de licenciement pour motif personnel prévue à l'article L. 1232-2.
REFERENCES JURIDIQUES
CODE DU TRAVAIL