La contestation des honoraires d'avocat
Je veux contester les honoraires de mon avocat😒 : vous vous dites parfois que les honoraires de votre avocat sont excessifs. Ce caractère excessif est, dans certains cas, dû aux gonflements non justifiés des heures passées, surtout lorsque l’avocat est rémunéré par rapport aux heures passées.
Sachez que vous pouvez contester ces honoraires d’avocat devant le Bâtonnier de l’Ordre des avocats.
➡️La décision du Bâtonnier peut être ensuite contestée devant une Cour d’appel.
Dans une affaire ayant donné lieu à une décision rendue par la cour d'appel de Rennes en date du 10 février 2025, n°24/04787, une personne physique exerçant une activité professionnelle sous le régime d’entreprise individuelle a engagé un avocat pour la défendre dans le cadre de plusieurs procédures l'opposant à une société commerciale.
⚖️Les honoraires convenus = 220 € HT par heure passée
✔️Montant d'honoraires réclamé par l'avocat :
78 825,98 euros TTC.
La cliente a saisi le Bâtonnier.
✔️Montant des honoraires accordés par le bâtonnier :
28 096,21 euros TTC.
L’avocat a fait appel de la décision du Bâtonnier devant une Cour d’appel.
✔️Montant des honoraires finalement accordés par la cour d'appel : 44 395,88 euros TTC.
Dans cette histoire, la cliente a quand même pu faire une économie substantielle sur les honoraires d’avocat injustifiés.
➡️Sur un des dossiers (instance au fond devant le tribunal de commerce de Paris) :
- L'avocat a facturé un total de 244,40 heures de travail, mais le bâtonnier a réduit ce nombre à 62 heures.
- La Cour d'appel a estimé que la réfaction opérée par le bâtonnier était excessive et a retenu un total de 95,5 heures de travail.
➡️Sur un autre dossier (appel devant la Cour d’appel de Paris de l'ordonnance du juge des référés du TC Paris) :
- L'avocat a facturé un total de 79,13 heures de travail, mais le bâtonnier a réduit ce nombre à 17h30.
- La Cour d'appel a relevé une erreur de calcul du bâtonnier et a retenu un total de 21h30 de travail.
En pratique, il est difficile pour un client de savoir si son avocat n’a pas surfacturé.