L'entretien de la chaudière : quelle responsabilité de l'intervenant ?

Par un arrêt en date du 28 janvier 2026 (n° 24-15.298), la Cour de cassation énonce que l'entrepreneur chargé de l'entretien d'une chaudière et l'entrepreneur chargé de la réparation d'un élément d'une chaudière sont soumis à une obligation de résultat quant à la sécurité de l'installation, dont ils leur appartiennent de s'assurer, et qu'ils ne peuvent s'exonérer de leur responsabilité que par la preuve d'une cause étrangère.

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Pikol SIENG

Auteur d'une thèse de doctorat en droit, soutenue à l'Université Jean Moulin Lyon 3, mention très honorable avec félicitations du jury, je suis enseignant en droit privé depuis plus de 10 ans. Rattaché principalement à l'Université catholique de Lyon, je forme  également des étudiants au sein des écoles de commerce. Au total, j'évalue environs 1 000 copies par année universitaire, allant de 4 à 16 pages chacune. 

Ma citation préférée est "dura lex sed lex" que l'on peut traduire "la loi est dure, mais c'est la loi". Cette maxime devrait s'appliquer dans la limite d'une autre "summa jus summa injuria" que l'on peut traduire "l'application excessive du droit conduit à l'injustice". 

Au travers de mes publications, je tends à vulgariser le droit pour le rendre plus accessible à toutes les personnes souhaitant se former, que ce soit dans un cadre académique ou professionnel.

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