Qu'est-ce que la holding ?
On attend très souvent dans les journaux ou à la télévision, l'expression "holding". Le mot holding peut être utilisé au féminin ou au masculin. On entend très souvent la holding qui fait référence à la société holding. Mais qu'est-ce que la holding ?
La définition de la holding
Une holding est une société. Ce terme angliciste vient de mots "hold" en anglais qui veut dire tenir ou détenir. Étonnamment, la loi ne consacre pas un régime juridique à la holding. L'intérêt de la holding serait de détenir des parts ou des participations d'autres sociétés, dans l'objectif final qui est de contrôler ces sociétés.
En pratique, plusieurs expressions sont utilisées :
- la holding passive : elle ne fait que détenir des actions, parts ou participations dans d'autres sociétés ;
- la holding active : au-delà de la détention des actions, parts ou participations, elle participe activement à la gestion des sociétés qu'elle contrôle ; ces sociétés sont parfois appelées les holdings animatrices. Selon le Conseil d'Etat, est animatrice la société holding ayant pour activité principale, outre la gestion d'un portefeuille de participations, la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de ses filiales et, le cas échéant et à titre purement interne, la fourniture de services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers (Conseil d'Etat, assemblée plénière, 13 juin 2018).
- la holding familiale : est constituée afin d'assurer la transmission du patrimoine familial ;
- la holding cotée en bourse ;
- la holding de rachat : a pour but d'acquérir des sociétés cibles.
La société holding et l'optimisation fiscale
La société holding fait souvent l'objet de débats portant sur l'optimisation fiscale et l'abus fiscal. Depuis quelques années, les holdings dont le but est l'optimisation fiscale sont visées par les politiques et des mesures législatives.
Les intérêts de la holding
Pourquoi créer une société holding ? Au-delà des intérêts financiers ou fiscaux, la mise en place d'une holding est un moyen afin de structurer le pouvoir au sein d'un groupe de sociétés. C'est au sein de la société holding que les associés vont se concerter et prendre des décisions qui ont des impacts directs sur les sociétés (les filiales) que la holding détient. Cette pratique est tout à fait légale et n'est pas interdite par la loi.
La mise en place d'une holding
En pratique, une société holding est souvent constituée sous forme d'une société par actions simplifiée (SAS) ou une société anonyme (SA). Du fait de sa souplesse, on pourrait considérer que la SAS est une forme juridique adaptée pour mettre en place une société holding. La liberté statutaire permet d'inscrire dans les statuts des stipulations telles que des clauses de préemption, des clauses de sorties conjointes, des clauses d'égalisation ou de non-acquisition.
Une holding n'est pas réservée uniquement aux grandes entreprises. Les petites et moyennes entreprises peuvent aussi avoir intérêt à mettre en place une holding.