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Fiche d'arrêt

  • Les exemples de rédaction des fiches d'arrêts de la Cour de cassation

    La fiche d'arrêt (ou fiche de jurisprudence) de la Cour de cassation est un exercice demandé en première année d'études de droit. Vous trouverez ci-dessous…

  • La méthode de la rédaction de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation

    Rédiger une fiche d'arrêt est une compétence essentielle pour tout étudiant commençant les études de Droit en France. La fiche d'arrêt permet aux étudiants de…

  • Adoption (filiation adoptive)
  • Cas pratique
  • Contrat (régime général)
    • La définition du contrat
    • La classification des contrats
    • La liberté contractuelle
    • Le principe de bonne foi contractuelle
  • Démission
  • Diffamation
  • Données personnelles
  • Droit à la preuve
  • Droit à l'image
  • Droit objectif
  • Fiche d'arrêt
  • Fonds de commerce
  • Gestation pour autrui (GPA)
  • Immobilier
  • Liberté d'expression
  • Licenciement
  • Marketing
  • Négociation
  • Nom de famille
  • Prénom
  • Procréation médicalement assistée (PMA)
  • Règle de droit
  • Résiliation du contrat
  • Résolution du contrat
  • RGPD
  • Société commerciale
  • Tourisme
  • Transport routier de marchandise
  • Vie privée
  • VTC
  • Droit des personnes
  • Internet
  • Méthodologie juridique
  • Tourisme
  • Travail
  • Etudes de Droit
  • Introduction au Droit
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