Fonds de commerce
Apport d'un fonds de commerce en société
Un commerçant peut choisir d’apporter son fonds de commerce à une société déjà existante ou constituée spécialement à cet effet, en contrepartie des parts sociales…
Location-gérance d'un fonds de commerce
La location-gérance d'un fonds de commerce est un des moyens d’exploiter une activité commerciale en louant un fonds de commerce. Le propriétaire d’un fonds qui…
Fonds de commerce : notion, composition, clientèle
Si le fonds de commerce est aujourd’hui une institution juridique importante en droit commercial, le code de commerce de 1807 l’a ignoré. Le fonds de…
Vente ou cession d'un fonds de commerce
Le fonds de commerce est un ensemble des biens corporels et incorporels d'un commerçant. Il peut être, comme tout bien, vendu à un tiers. La…