Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : la rétractation
La rupture conventionnelle est un mode de rupture de contrat à durée indéterminée (CDI) basé sur l'accord des parties. Nul ne peut être forcé à…
Rupture conventionnelle d'un salarié protégé
La rupture conventionnelle est le troisième mode de rupture du contrat de travail le plus utilisé. Elle peut être conclue avec un salarié non protégé…
Rupture conventionnelle : droit à l'assistance
Il existe plusieurs modes de rupture du contrat à durée indéterminée. Les modes les plus utilisés sont la démission, le licenciement et la rupture conventionnelle.
Rupture conventionnelle : nullité de la convention
La rupture conventionnelle est un des modes de rupture du contrat de travail les plus utilisés, comme la démission et le licenciement. Ce n'est pas…
Rupture conventionnelle en droit du travail : Généralité
1. La définition de la rupture conventionnelle d'un contrat de travail La rupture conventionnelle est un mode de rupture du CDI (contrat à durée indéterminée).