Transport routier de marchandise
Lettre de voiture pour transport routier de marchandises
Une lettre de voiture est un contrat entre l'expéditeur, le voiturier (le transporteur) et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire de transport…
Devenir transporteur routier de marchandises [Décret 24/08/2020]
Pour devenir transporteur routier de marchandises, les intéressés doivent satisfaire à plusieurs exigences d'accès à la profession : établissement d'entreprise, honorabilité, capacités professionnelle et financière.
Registre des transports routiers de marchandises
L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au…
Licences de transports routiers de marchandises
L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au…
Le contrat de transport routier de marchandises
Les opérations de transport routier de marchandises sont régies par un contrat de transport dont le régime juridique est défini notamment par les articles L3222-1…
Les contrats types de transport routier de marchandises
Si le contrat de transport routier de marchandises n’avait pas été établi par écrit, la loi considère que les rapports entre les parties sont, de…
Documents de transport routier de marchandises
L’article R3411-13 du Code des transports, modifié par le décret du 17 novembre 2016 prévoit une liste des documents de transport routier de marchandise. Ci-dessous…
Capacité de transport routier de marchandise [Décret du 24/08/2020]
Pour devenir transporteur routier de marchandises, le transporteur doit justifier de sa capacité de transport. Cette capacité de transport est divisée en 2 parties :…