Comment créer une SASU en ligne ?

Qu'est-ce qu'une SASU ?

Certaines personnes décident de créer une SASU en ligne sans connaître véritablement la notion basique de ce type de société. Pour rappel, une SASU est une société par actions simplifiée à associé unique. 

Les avantages de la SASU

La SASU présente plusieurs avantages.

• Il n'existe aucun montant minimum de capital de la SASU. On peut donc déposer un capital d'un euro.
• L'associé unique de la SASU peut opter pour l'imposition sur la société (IS) ou l'imposition sur le revenu (IR).
• Les dirigeants de la SASU, qu'ils soient ou non associés de la société, sont soumis au régime social assimilé aux salariés.

Le fonctionnement de la SASU

Comment fonctionne une SASU ? Dans la mesure où la SASU est composée d'un seul associé, son fonctionnement est très simplifié. Mais cela ne veut pas dire qu'il existe aucune règle à respecter.

• La SASU doit être représentée par un président qui peut être l'associé unique lui-même ou une personne extérieure.
• Les décisions de l'associé unique doivent être répertoriées dans un registre spécial.

Quelles démarches pour créer une SASU en ligne ?

La création d'une SASU en ligne est possible. Cependant, la dématérialisation des démarches ne vous dispense pas d'effectuer les formalités classiques.

Rédiger les statuts de la société

Avant d'immatriculer une SASU en ligne, il est indispensable de rédiger ou faire rédiger préalablement les statuts de société. Les statuts de la SASU constituent un document juridique obligatoire.

Déposer le capital de la société

Le capital de la SASU peut être déposé auprès d'une banque traditionnelle, d'un notaire, d'une banque en ligne ou de la caisse des dépôts.

Constituer le dossier d'immatriculation de la société 

Pour créer une SASU en ligne, toutes les pièces justificatives doivent être au format numérique.

Ce dossier sera déposé sur le Guichet Unique.

Publier une annonce légale

En pratique, avant de pouvoir déposer le dossier d'immatriculation, vous devez faire publier dans un journal d'annonces légales agréé un avis de constitution de la société.

Questions à se poser avant de créer une SASU en ligne

Avant de créer une SASU en ligne, vous devez vous poser certaines questions.

Comment choisir le nom de la SASU ?

Le nom (dénomination sociale) de la SASU est un élément d'identité de la société. Son choix doit être fait dans le respect de la législation. Ainsi, un travail de vérification doit être fait préalablement. Le nom de la SASU doit être disponible, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir déjà été utilisé par d'autres personnes en tant que marque déposée, nom commercial, dénomination sociale, ... Pour plus d'informations sur comment choisir la dénomination sociale, lisez cet article.

Quelle date de clôture de l'exercice comptable de la SASU ?

Lors de la rédaction des statuts de la SASU, vous devez indiquer la date de clôture de l’exercice comptable. En général, l'exercice comptable de la SASU commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre. Mais, vous pouvez opter pour d'autres dates. 

Comment nommer les dirigeants de la SASU ?

Les premiers dirigeants de la SASU doivent être nommés dans les statuts de la société. Ces dirigeants sont notamment le président, le ou les directeurs généraux, le ou les directeurs généraux délégués. Mais, notez que seul la nomination du président de la SASU est obligatoire. Les autres dirigeants sont facultatifs.

Quel sera le siège social de la SASU ?

La création de la SASU en ligne ne vous dispense pas de fixer le siège social de la société. Ainsi, le siège social de la SASU peut être fixé selon une des options suivantes.

1. L'option n°1 consiste à héberger le siège social de la SASU, de manière temporaire (5 ans maximum), au domicile personnel du président de la société, qu'il soit locataire (dans ce cas, il faut adresser une lettre au propriétaire) ou propriétaire (dans ce cas, il faut adresse une lettre au syndic). 
2. L'option n°2 consiste à héberger le siège social de la SASU dans une entreprise spécialisée et agréée pour la domiciliation d'entreprise.
3. L'option n°3 consiste à héberger le siège social de la SASU dans un local commercial loué ou acheté.

Quel régime fiscal choisir pour votre SASU ?

La SASU est soumise par défaut à l'impôt sur la société (IS). Cependant, son fondateur a également la possibilité opter temporairement pour un autre régime fiscal qui est l'impôt sur le revenu (IR) (comme pour les personnes physiques). Sachez que le taux d'imposition varie selon le régime fiscal choisi.

Quels sont les apports à effectuer ?

Dans la formation du capital social, l'associé unique de la SASU peut effectuer non seulement les apports en numéraire (en argent), mais aussi les apports en nature (un bien matériel ou immatériel).