Les rôles de l’officier de l’état civil dans le mariage

L’officier de l’état civil exerçant ses fonctions sous la hiérarchie du procureur de la République (article 34-1 du code civil) est un noyau institutionnel en cas de mariage.

L’examen du dossier de mariage par l’officier de l’état civil

L’officier de l’état civil étudie le dossier de mariage déposé par les futurs époux. Il vérifie si les pièces justificatives sont complètes, et que les conditions de fond telles que la majorité, l’absence de liens de parenté, l’absence de bigamie sont remplies.

La conduite d’une audition préalable au mariage par l’officier de l’état civil

Selon l’article 63 du code civil, l'officier de l'état civil procède, en principe, à une audition commune des futurs époux. Cependant, l’entretien peut être individuel, lorsqu'il a des raisons de craindre, au vu des pièces fournies par ceux-ci, des éléments recueillis au cours de leur audition commune ou des éléments circonstanciés extérieurs reçus, dès lors qu'ils ne sont pas anonymes, que le mariage envisagé soit susceptible d'être annulé au titre des articles 146 (cela vise en particulier le mariage fictif sans intention matrimoniale) ou 180 (cela vise en particulier le mariage forcé).

A l’issue de ces auditions, les officiers de l’état civil ont l’obligation de saisir sans délai le procureur de la République en application de l’article 175-2 du code civil s’ils existent des indices sérieux laissant présumer que le mariage est fictif sans intention matrimoniale ou le mariage est forcé.

L’affichage du ban par l’officier de l’état civil

Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré (article 63 du code civil).

La célébration du pariage par l’officier de l’état civil

L’officier de l’état civil célèbre publiquement le mariage lors d'une cérémonie républicaine (article 165 du code civil).

En cas d'opposition au mariage, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de tous dommages-intérêts (article 68 du code civil).

Conformément à l’article 75 du code civil, lors de la célébration, l'officier de l'état civil fera lecture aux futurs époux des articles 212 et 213, du premier alinéa des articles 214 et 215, et de l'article 371-1 du code civil.