Licenciement pour faute grave et chômage

De manière générale, un licenciement produit de très lourdes conséquences sur le salarié licencié. Celui-ci perd son emploi et fait donc face à des difficultés financières. Nous savons que l'indemnité de licenciement n'est pas due en cas de licenciement pour faute grave.

Le licenciement pour faute grave ne prive pas le salarié de son droit d'obtenir une allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Il convient ici d'appliquer les règles classique d'attribution d'allocations-chômage.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation de chômage, vous devez vous inscrire en ligne sur le site officiel du Pôle Emploi.

Ensuit, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir travaillé 88 jours ou 610 heures durant 28 derniers mois (salarié de moins de 53 ans) ou 36 derniers mois (salarié de 53 ans et plus)
• être en recherche active d'un emploi
• ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite
• être physiquement apte à travailler
• avoir perdu involontairement l'emploi, ce qui correspond au cas de licenciement pour faute grave.

Point d'actualité : Le nouveau règlement de l'assurance chômage est publié au Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019. A partir du 1er novembre 2019, pour avoir droit aux allocations-chômage, le salarié doit avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures sur les 24 derniers mois. Le salarié bénéficiera d'une indemnisation pendant au moins 6 mois (au lieu de 4 mois).

Rappel sur la notion de faute grave

Toute faute commise par le salarié ne présente pas le caractère grave. Ainsi, il existe 4 catégories de faute, à savoir la faute légère, la faute simple, la faute grave et la faute lourde.

La faute grave doit rendre impossible le maintien du salarié fautif dans l'entreprise.

Rappel sur la notion du licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Il existe 2 types de licenciement : licenciement pour motif personnel et licenciement économique. Par ailleurs, le licenciement personnel peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Rappel sur la notion du licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave est une procédure de licenciement pour motif personnel inhérent à la personne du salarié, pour cause disciplinaire. Car le salarié a commis une faute ou un manquement grave à ses obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail. Pour défendre les droits du salarié, la loi et souvent les accords et conventions collectives organisent les procédures strictes à suivre par l'employeur : l'entretien préalable au licenciement, la notification de licenciement.