Licenciement pour faute lourde et chômage

De manière générale, un licenciement a de très lourdes conséquences sur le salarié licencié et sa famille. Celui-ci perd son emploi et fait donc face à des difficultés financières. Nous savons que l’indemnité de licenciement n’est pas due en cas de licenciement pour faute lourde, comme c'est également le cas de licenciement pour faute grave. Mais a-t-il droit aux allocations-chômage?

Le salarié peut-il prétendre à une allocation-chômage suite à son licenciement pour faute lourde ?

Le licenciement pour faute lourde ne fait pas obstacle au salarié d'obtenir une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Il convient ici d’appliquer les règles classique d’attribution d’allocations-chômage.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d'une indemnisation de chômage, vous devez vous inscrire en ligne sur le site officiel du Pôle Emploi devunu France Travail.

Ensuit, vous devez remplir les conditions suivantes :

• avoir travaillé 88 jours ou 610 heures durant 28 derniers mois (salarié de moins de 53 ans) ou 36 derniers mois (salarié de 53 ans et plus)
• être en recherche active d'un emploi
• ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite
• être physiquement apte à travailler
• avoir perdu involontairement l'emploi, ce qui correspond au cas de licenciement pour faute lourde.

Rappel sur la notion de faute lourde

Toute faute commise par le salarié n'est pas nécessaire lourde. Ainsi, il existe 4 catégories de faute, à savoir la faute légère, la faute simple, la faute grave et la faute lourde.

La faute lourde relève de l'intention ou la volonté du salarié de nuire à l'entreprise ou à l'employeur.

Rappel sur la notion de licenciement

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative de l’employeur. Il existe 2 types de licenciement : licenciement pour motif personnel et licenciement économique. Par ailleurs, le licenciement personnel peut être disciplinaire ou non disciplinaire.

Le licenciement pour faute lourde est une procédure de licenciement pour motif personnel inhérent à la personne du salarié, pour cause disciplinaire. Pour défendre les droits du salarié, la loi et souvent les accords et conventions collectives organisent les procédures strictes à suivre par l’employeur : l’entretien préalable au licenciement, la notification de licenciement.