Travail
Inaptitude au travail
L'inaptitude au travail d'un salarié peut être une cause de suspension du contrat de travail, en attendant d trouver une solution qui correspond à la…
Licenciement pour faute grave : panorama des motifs
Le Code du travail ne définit pas la faute grave qui peut entraîner le licenciement d'un salarié. En cas de conflit, ce sont donc les…
Fait religieux en entreprise : Port d'un foulard islamique
La Cour de cassation a validé par son arrêt du 22 novembre 2017 le port d'un foulard islamique par une salariée dès lors que le…
Accident de travail
Définition de l'accident de travail L’accident de travail est une cause de suspension du contrat de travail. « Est considéré comme accident du travail, quelle…
Temps d'habillage
Les conditions relatives au temps d'habillage Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Pour obtenir la contrepartie, 2 conditions doivent être réunies…
Temps de travail effectif
La définition du temps de travail effectif Le code du travail définit le temps de travail effectif comme étant le temps pendant lequel le salarié…
Temps de pause au travail
Le temps de pause est-il obligatoire ? Lorsque le temps de travail atteint 6 heures consécutives, le salarié a droit à une pause obligatoire de…
Heure supplémentaire de travail
Qu’est-ce que les heures supplémentaires ? Selon l'article L3121-27 du Code du travail, les heures supplémentaires sont des heures de travail effectuées au-delà de la…