Travail
Licenciement pour faute grave : chômage
De manière générale, un licenciement produit de très lourdes conséquences sur le salarié licencié. Celui-ci perd son emploi et fait donc face à des difficultés…
Licenciement pour faute grave : procédure
Le licenciement pour faute grave doit respecter les règles en matière de licenciement pour motif personnel. Mais, il faut également tenir compte des règles spécifiques…
Indemnité de licenciement : généralité
Le code du travail français est protecteur des salariés. Mais il ne peut interdire à un employeur de licencier un salarié. Dès lors que l'employeur…
Indemnité légale de licenciement : calcul
Cet article est valable pour le licenciement personnel et le licenciement économique. En cas de licenciement, le salarié peut obtenir une indemnité de licenciement s'il…
Contrat de travail à temps partiel (CDI, CDD)
Champs d'application : Les dispositions relatives au contrat de travail à temps partiel s'applique à la fois aux CDI ,aux CDD et aux contrats de…
Contrat à durée indéterminée intermittent
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée intermittent ? Il existe en France différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée intermittent est…
Congé pour création d'entreprise
Champ d'application : Les dispositions décrites dans cet article s'applique à la fois au salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise, et au salarié…
Clause d'objectif dans le contrat de travail
L'employeur et la salarié sont liés par un contrat de travail. Ce dernier peut comporter différentes clauses. Cet article étudie le régime juridique de la…