Travail
Clause d'objectif dans le contrat de travail
L'employeur et la salarié sont liés par un contrat de travail. Ce dernier peut comporter différentes clauses. Cet article étudie le régime juridique de la…
Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant l'arrêt maladie?
Un salarié en CDI a été placé en arrêt de travail pour maladie du 12 juillet 2010 jusqu'au mois d'octobre 2010. Il a, à l'issue…
Clause d'exclusivité (contrat de travail)
Les parties peuvent prévoir librement des clauses du contrat de travail, dans les conditions autorisées par la loi. Il en est de même pour la…
Clause de confidentialité ou clause de discrétion
En principe, un salarié est tenu à une obligation de discrétion ou de confidentialité, même si aucune clause du contrat de travail n'est prévue à…
Clause de mobilité dans le contrat de travail : Tout n'est pas permis.
L'employeur et le salarié peuvent prévoir différentes clauses du contrat de travail qui régissent leur relation de travail. Dans cet article, notre juriste vous présente…
Inaptitude au travail
L'inaptitude au travail d'un salarié peut être une cause de suspension du contrat de travail, en attendant d trouver une solution qui correspond à la…
Licenciement pour faute grave : panorama des motifs
Le Code du travail ne définit pas la faute grave qui peut entraîner le licenciement d'un salarié. En cas de conflit, ce sont donc les…
Fait religieux en entreprise : Port d'un foulard islamique
La Cour de cassation a validé par son arrêt du 22 novembre 2017 le port d'un foulard islamique par une salariée dès lors que le…