Travail
Indemnité légale de licenciement : calcul
Cet article est valable pour le licenciement personnel et le licenciement économique. En cas de licenciement, le salarié peut obtenir une indemnité de licenciement s'il…
Contrat à durée indéterminée intermittent
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée intermittent ? Il existe en France différents types de contrat de travail. Le contrat à durée indéterminée intermittent est…
Congé pour création d'entreprise
Champ d'application : Les dispositions décrites dans cet article s'applique à la fois au salarié qui veut créer ou reprendre une entreprise, et au salarié…
Clause d'objectif dans le contrat de travail
L'employeur et la salarié sont liés par un contrat de travail. Ce dernier peut comporter différentes clauses. Cet article étudie le régime juridique de la…
Peut-on exercer une autre activité professionnelle pendant l'arrêt maladie?
Un salarié en CDI a été placé en arrêt de travail pour maladie du 12 juillet 2010 jusqu'au mois d'octobre 2010. Il a, à l'issue…
Clause d'exclusivité (contrat de travail)
Les parties peuvent prévoir librement des clauses du contrat de travail, dans les conditions autorisées par la loi. Il en est de même pour la…
Clause de confidentialité ou clause de discrétion
En principe, un salarié est tenu à une obligation de discrétion ou de confidentialité, même si aucune clause du contrat de travail n'est prévue à…
Clause de mobilité dans le contrat de travail : Tout n'est pas permis.
L'employeur et le salarié peuvent prévoir différentes clauses du contrat de travail qui régissent leur relation de travail. Dans cet article, notre juriste vous présente…