Mariage
Les rôles de l’officier de l’état civil dans le mariage
L’officier de l’état civil exerçant ses fonctions sous la hiérarchie du procureur de la République (article 34-1 du code civil) est un noyau institutionnel en…
Le consentement au mariage
Pour être valable, le mariage est soumis à plusieurs conditions cumulatives, parmi lesquelles le consentement des époux. Il convient d’examiner l’existence du consentement et l’intégrité…
Les effets de la nullité du mariage
Lorsque le mariage est annulé par la justice, par exemple en raison du défaut de consentement, cette annulation produit certains effets juridiques. Ainsi, les droits…
Le mariage : rôles et pouvoirs du procureur de la République
Le procureur : le chef hiérarchique de l’officier de l’état civil en matière de l’état civil De manière générale, en cas de mariage, l’officier de l’état…
La nullité du mariage en cas de défaut de consentement caractérisé par le défaut d’intention matrimoniale
La nullité du mariage est la sanction classique appliquée lorsqu’une ou plusieurs conditions de la formation d’un mariage célébré n’ont pas été remplies (C. civ.,…
La contribution aux charges du mariage : l’apport en capital de fonds personnels de l'un des époux pour financer l'amélioration par voie de construction d'un bien personnel appartenant à l'autre affecté à l'usage familial relève-t-il d’une contribution aux charges du mariage ?
Cour de cassation, 1re chambre civile, 5 avril 2023, n° 21-22.296, (B), FS Un jugement du 12 mai 2014 a prononcé le divorce de M. [B] et de Mme [J], mariés…