Méthodologie juridique
Le Juge du droit
En ce qui concerne les juridictions de l'ordre judiciaire, le juge du droit désigne la Cour de cassation, tandis que le juge du fond désigne…
L’entrée en vigueur de la loi
La notion de l'entrée en vigueur de la loi L'entrée en vigueur de la loi veut dire que la loi entre en application. Mais à…
La cassation pour manque de base légale selon J-P ANCEL, ancien président de chambre à la Cour de cassation
Dans le cadre de mon enseignement de méthodologie juridique, j'ai pu trouver un texte passionnant et rare en la matière. Mais étrangement, il ne fait…
Les exemples de rédaction des fiches d'arrêts de la Cour de cassation
La fiche d'arrêt (ou fiche de jurisprudence) de la Cour de cassation est un exercice demandé en première année d'études de droit. Vous trouverez ci-dessous…
Les exemples du découpage des arrêts de la Cour de cassation
Les étudiants en première année de droit doivent généralement rédiger les fiches d'arrêts (arrêt = décision) rendus par la Cour de cassation. Pour réussir cet…
La méthode de la rédaction de la fiche d'arrêt de la Cour de cassation
Rédiger une fiche d'arrêt est une compétence essentielle pour tout étudiant commençant les études de Droit en France. La fiche d'arrêt permet aux étudiants de…