Droit des sociétés
Société SASU à capital variable : comment ça fonctionne ?
Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d’une société SASU à capital fixe, la loi française autorise la variabilité du…
Société SAS à capital variable : comment ça marche?
Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d'une société par actions simplifiée (SAS) à capital social fixe, la loi…
Démission du président d'une SAS
Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée et dirigée par le président de la société. Il bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour agir…
Augmentation du capital d'une SAS
Le formation du capital social d'une SAS est un élément indispensable lors de la constitution de la société. Cependant, ledit capital peut être amené à…
Statuts d'une SAS
Les statuts constituent un document juridique obligatoire lors de la constitution d'une société par actions simplifiées (SAS). Selon l'article 1835 du Code civil, les statuts…
Droits d'information et de communication des associés d'une SAS
S'engager dans la constitution d'une SAS comporte des obligations et des droits qui en découlent. Dans cet article, notre juriste vous fait un point sur…
Transformation en SAS de société d'une autre forme
L'attractivité de la SAS conduit nombre de sociétés à abandonner leur forme d’origine pour adopter celle de la SAS. Cette transformation en SAS de société d'une autre…
Fonctionnement d'une SAS
Le législateur laisse une totale liberté aux associés pour fixer les règles de fonctionnement d'une SAS. Ainsi, les fondateurs doivent, dès la constitution de la…