Droit des sociétés
Obligation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Dans cet article, nous allons voir quelles sont les personnes soumises à l'obligation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) en France. Quelles…
Président d'une SASU : quel statut juridique ?
Si la société SASU vous intéresse, vous devriez également vous intéresser aux organes de direction de cette société. Ainsi, la loi exige que la SASU…
Y a-t-il un capital minimum obligatoire pour une société SASU ?
La loi française prévoit que le capital social est obligatoire pour la constitution d'une société commerciale. Il doit faire l'objet d'un dépôt. Cependant, est-ce qu'il…
Société SASU à capital variable : comment ça fonctionne ?
Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d’une société SASU à capital fixe, la loi française autorise la variabilité du…
Société SAS à capital variable : comment ça marche?
Bien que dans la majorité des cas, les entrepreneurs optent pour la création d'une société par actions simplifiée (SAS) à capital social fixe, la loi…
Démission du président d'une SAS
Une société par actions simplifiée (SAS) est représentée et dirigée par le président de la société. Il bénéficie des pouvoirs les plus étendus pour agir…
Augmentation du capital d'une SAS
Le formation du capital social d'une SAS est un élément indispensable lors de la constitution de la société. Cependant, ledit capital peut être amené à…
Statuts d'une SAS
Les statuts constituent un document juridique obligatoire lors de la constitution d'une société par actions simplifiées (SAS). Selon l'article 1835 du Code civil, les statuts…