Transport
Cette page regroupe les articles juridiques relatifs aux transports.
Registre des transports routiers de marchandises
L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au…
Devenir transporteur routier de marchandises [Décret 24/08/2020]
Pour devenir transporteur routier de marchandises, les intéressés doivent satisfaire à plusieurs exigences d'accès à la profession : établissement d'entreprise, honorabilité, capacités professionnelle et financière.
Les taxis peuvent exercer l’activité de VTC.
L’article L3121-10 du Code des transports disposait que “l'exercice de l'activité de conducteur de taxi est subordonné à la délivrance d'une carte professionnelle par l'autorité…
Obligations d'inscription et de déclaration des entreprises mettant à la disposition de leur clientèle des VTC
Le 9 décembre 2015, un arrêté ministériel, modifié par l’arrêté du 2 août 2019, a été pris. Il porte sur la création d'un traitement de…
Formation continue obligatoire des conducteurs VTC
Si l’obtention d’une carte professionnelle de conducteur VTC est possible sans formation et à condition de réussir l’examen VTC n’est pas obligatoire, la formation continue…
L'agrément des centres de formation des conducteurs VTC
Si le passage d’examen de VTC est obligatoire pour tout candidat souhaitant exercer une activité de conducteur VTC en France, la formation est en revanche…
Carte professionnelle de conducteur VTC sans formation
La question qui se pose est de savoir s’il faut obligatoirement suivre une formation pour obtenir une carte professionnelle de conducteur VTC. La carte professionnelle…
Macaron VTC
Selon l’article R3122-8 du Code des transports, pour exercer légalement une activité de conducteur VTC, les voitures de transport avec chauffeur (VTC) doivent être munies…