Transport
Cette page regroupe les articles juridiques relatifs aux transports.
Examen d'accès à la profession de chauffeur VTC
L'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) est régi par les dispositions de l’arrêté du 6 avril 2017.
Carte professionnelle de conducteur VTC
Les conducteurs VTC doivent disposer d’une carte professionnelle. Cette carte est fabriquée par l'Imprimerie nationale. Le détail sur la carte professionnelle de conducteur VTC est…
Le registre des conducteurs VTC
Les conducteurs VTC ont une obligation légale de s’inscrire au registre VTC. Ce registre est géré région par région. Et il est consultable publiquement. L'inscription…
Comment devenir chauffeur VTC : quelles réglementations ?
La voiture de transport avec chauffeur (VTC) est classée, par le Code des transports, dans la catégorie de transport public particulier. AVERTISSEMENT : L’expression “un…
Nouveau modèle de contrat-type de permis B
Un nouveau modèle de contrat-type de permis de conduire de catégorie B est entré en application depuis le 01 juin 2020. Ce changement législatif important…
Lettre de voiture pour transport routier de marchandises
Une lettre de voiture est un contrat entre l'expéditeur, le voiturier (le transporteur) et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire de transport…
Devenir commissionnaire de transport : quelles réglementations ?
L'activité de commission de transport est réglementée en France. Celui qui exerce cette activité est appelé "commissionnaire de transport". Alors, comment devenir commissionnaire de transport…