Droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur, marque, dessin et modèle, brevet d'invention
Les visuels de marketing ne sont pas toujours protégés par le droit d'auteur.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 12 mars 2024 (RG n° 20/02247) dans l'affaire opposant la SA Marketing & Distribution, agence de…
Bataille lumineuse sur les Champs-Élysées : le droit d'auteur et les illuminations de fêtes
Un jugement du Tribunal judiciaire de Paris (16 mai 2024, n° 20/06340) a tranché un litige opposant le Comité des Champs-Élysées à la société Lindt…