Immobilier
Le devoir de conseil de l’agent immobilier
L’agent immobilier est débiteur d’un devoir de conseil dans l’exercice de ses missions. Le manquement au devoir de conseil entraîne sa responsabilité civile. Au titre…
Responsabilité des agents immobiliers
L’agent immobilier peut voir sa responsabilité engagée dans le cadre de l’exercice de sa profession. Cette responsabilité peut être civile ou pénale. La responsabilité civile…
Assurance RCP des agents immobiliers
La souscription d’une assurance RCP est obligatoire pour exercer la profession d’agent immobilier. La loi prévoit une assurance de la responsabilité civile professionnelle (RCP) obligatoire…
Qu'est-ce que le marchand de listes ?
Qu’est-ce que le marchand de listes ? Le marchand de listes est visé par l’article premier, point 7° de la loi du 2 janvier 1970…
Devenir agent immobilier : quelle réglementation ?
Devenir agent immobilier est le rêve de nombreux Français. Il joue un rôle d’intermédiaire dans les transactions immobilières. Dans la mesure où l’exercice du métier…