Agent commercial
Une agente commerciale immobilière condamnée à verser plus de 100 000 € à une société avec laquelle elle a collaboré, pour violation de la clause de non-détournement de clientèle.
Résumé : En cas de rupture du contrat d'agence commerciale immobilière, la violation de la clause de non-détournement de clientèle expose l'agent commercial à des…
Requalification du contrat commission affiliation en contrat d'agent commercial
La distinction entre le contrat de commission-affiliation et le contrat d’agent commercial Le contrat de commission-affiliation est différent du contrat d’agent commercial. Mais en pratique,…
Rupture du contrat d’agent commercial
La rupture du contrat d’agent commercial n’est pas libre. Ainsi, la partie qui prend l’initiative de la rupture doit veiller au respect des règles en…
L’agent commercial peut-il bénéficier de la procédure de surendettement ?
Dès lors que cet agent commercial était immatriculé au registre des agents commerciaux, il relève des procédures collectives (redressement et liquidation) prévues par le Code…
Registre spécial des agents commerciaux
Le registre spécial des agents commerciaux (RSAC) est un registre dans lequel toutes les personnes souhaitant exercer une activité professionnelle d'agence commerciale doivent s'inscrire avant…
Contrat d’agence commerciale : conclusion, rupture, modèle
Le contrat d’agence commerciale est un contrat qui lie une entreprise (appelé mandant) à un agent commercial (appelé mandataire) dans le cadre de la représentation…
Devenir agent commercial indépendant : quelles réglementations ?
Devenir agent commercial indépendant est un rêve de nombreuses personnes. Cet article vous permet de comprendre le statut, les missions et les formalités qui s'imposent…