Travail
Durée d'un CDD
Un contrat de travail CDD doit avoir une durée limitée. Mais comment peut-on fixer sa durée ? Et quelle est la durée maximale d’un CDD…
Liste des travaux interdits aux salariés en CDD et aux intérimaires
En France, le CDI est un contrat de travail de principe. Dans certains cas autorisés par la loi, l’employeur peut recourir à des CDD. Mais,…
Recours aux CDD : attention aux réglementations
Selon l'INSEE, la proportion de contrats à durée limitée a nettement augmenté depuis les années 1980 : de 4,5 % en 1982, leur part dans…
Rémunération forfaitaire et congé payé
L'employeur peut proposer au salarié une rémunération forfaitaire. Mais la question qui se pose est de savoir si cette rémunération forfaitaire inclut les congés payés…
Révocation du président d'une SAS
La société par actions simplifiée (SAS) est représentée et dirigée par le président de la société. Celui-ci est désigné par les associés ou par un…
Départ volontaire à la retraite
Il existe en France différents mode de rupture d'un contrat à durée indéterminée (CDI) parmi lesquels on peut citer le cas de départ volontaire à…
Mise à la retraite d'un salarié
Le code du travail prévoit plusieurs modes de rupture du contrat à durée indéterminée (CDI) parmi lesquels la mise à retraite est évoquée aux articles…
Qu'est-ce que la prise d'acte de rupture du contrat de travail?
La prise d'acte de rupture du contrat de travail est devenue une voie autonome pour rompre un contrat de travail, au même titre que la…