Transport

Capacité de transport routier de marchandise [Décret du 24/08/2020]
Pour devenir transporteur routier de marchandises, le transporteur doit justifier de sa capacité de transport. Cette capacité de transport est divisée en 2 parties :…
Documents de transport routier de marchandises
L’article R3411-13 du Code des transports, modifié par le décret du 17 novembre 2016 prévoit une liste des documents de transport routier de marchandise. Ci-dessous…
Lettre de voiture de déménagement
La lettre de voiture de déménagement est un document obligatoire devant être établi par le déménageur professionnel. Les transports de déménagement visent ceux de meubles…
Les contrats types de transport routier de marchandises
Si le contrat de transport routier de marchandises n’avait pas été établi par écrit, la loi considère que les rapports entre les parties sont, de…
Le contrat de transport routier de marchandises
Les opérations de transport routier de marchandises sont régies par un contrat de transport dont le régime juridique est défini notamment par les articles L3222-1…
Le gestionnaire de transport
L'entreprise qui exerce ou veut exercer la profession de transporteur public routier de marchandises, de déménagement ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés…
Attestation de capacité professionnelle en transport léger
L'attestation de capacité professionnelle en transport léger est délivrée par le préfet de région à certaines personnes remplissant les conditions exigées. Pour les entreprises utilisant…
Licences de transports routiers de marchandises
L'entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au…