La voix de la personne : La reprise de la voix et la liberté d’expression
A propos de Civ 1re, 24 juin 2026, n°25-20.483, publié au bulletin
1. Les faits et la procédure
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 24 juin 2026, un homme (M. B) est auteur, journaliste et spécialiste de la chanson française. Il a donné un entretien le 7 avril 2021 sur une radio en ligne, au cours duquel il s'est exprimé en ces termes :
« Il a beaucoup de talent ce garçon indiscutablement, il chante bien comme personne, il n'y a rien à dire, c'est parfait. Mais on a perdu cette notion aujourd'hui des beaux garçons. Des très beaux garçons qu'on lance. Aujourd'hui, les gens qui font carrière sont tous ceux qui grattent un peu de guitare, qui joue du piano. Il faut être auteur-compositeur, faire ses propres chansons ! Seulement tout le monde n'est pas [M] [N], [I] ou [W]. Et je trouve qu'on a négligé aujourd'hui le rôle du beau chanteur que ce soit [Q] [R], [P], [U] qui étaient des gueules qui remplissaient de leurs photos les magazines à l'époque. Quand vous voyez tous ces mecs aujourd'hui, non mais franchement ! Par politesse, tout le monde dit que c'est formidable ! Très bien. Mais vous ne mettez pas un poster de [Z] dans votre chambre. (...) Moi quand je dis ça, ce n'est pas au 1er degré. C'est au 8e degré parce je ne me permettrais pas de dire ça de quelqu'un. Mais je parle d'une manière générale pour les chanteurs. Quand est-ce qu'on va nous sortir des beaux mecs ou des filles sublimes ? Quand vous regardez [S], par exemple, qui a un talent incroyable, indiscutable. Mais enfin, vous mettez un poster de [S] dans votre chambre, vous ? Elle est effrayante ! Non mais quand je dis ça je n'ai rien contre cette fille qui est géniale. Qui a du talent. Je l'ai reçue avec son succès « Ta marinière » qui est génial. Elle a du talent cette fille vraiment. Mais qu'elle donne ses chansons à des filles sublimes comme [V] [H], comme il y a eu des [Y] ou des [T] à vingt ans ! [J] [O]. Il y a plein d'interprètes magnifiques. Je suis sûr qu'il y a en a des filles et des garçons magnifiques qui cherchent des auteurs-compositeurs pour exister. Quand est-ce qu'on va redonner cette chance. Parce qu'on n'a pas compris, aujourd'hui que pour revendre du disque, vendre du magazine, refaire de la presse, il faut des gens beaux. »
Une société de production musicale a édité et produit une chanson intitulée « Des gens beaux ». Cette chanson, diffusée en juillet 2021, a repris des extraits de l'entretien de M. B et reproduit sa voix, sans son autorisation, pendant trente-trois secondes sur les cent-soixante et une secondes que compte la chanson. Celle-ci reprend en ses début, milieu et fin l'opinion énoncée par M. B et critique cette thèse notamment en faisant référence à des chanteurs du passé dont le physique ne semblait pas correspondre à celui des « Gens beaux ».
M. B a alors assigné la société productrice, ainsi que la société exploitante de cette chanson en réparation du préjudice consécutif à la reprise de sa voix.
2. Le raisonnement juridique
La reconnaissance e la voix comme attribut de la personnalité de la personne
Aux termes de l'article 9, alinéa 1er, du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée. Ce droit est aussi protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ».
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la vie privée est une notion large qui ne se prête pas à une définition exhaustive, l'image d'un individu est l'un des attributs principaux de sa personnalité, le droit de la personne à la protection de son image constitue ainsi l'une des composantes essentielles de son épanouissement personnel et présuppose principalement la maîtrise par l'individu de son image, laquelle implique, dans la plupart des cas, la possibilité de refuser la diffusion de son image et comprend en même temps le droit, pour lui, de s'opposer à la captation, la conservation et la reproduction de celle-ci par autrui (CEDH, arrêt du 15 janvier 2009, Reklos et Davourlis c. Grèce, n° 1234/05, §§ 39, 40 ; CEDH, arrêt du 27 mai 2014, de la Flor Cabrera c. Espagne, n° 10764/09, §§ 30, 31).
La Cour de cassation a ainsi déduit des articles 9, alinéa 1er, du code civil et 8 de la Convention que le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et que la seule constatation d'une atteinte ouvre droit à réparation (1re Civ., 2 juin 2021, n° 20-13.753, publié au bulletin).
A l'instar de son image, la voix d'une personne est l'un des attributs principaux de sa personnalité. Elle doit donc être protégée en tant que telle et dans les mêmes conditions que l'image de la personne (1re Civ., 24 juin 2026, n°25-20.483, publié au bulletin).
La méthode du contrôle de proportionnalité en cas de conflit entre le respect de la voix et la liberté d’expression
Cela étant, le contrôle de proportionnalité connu en matière de conflit entre la liberté d’expression et le droit à l’image est transposable au conflit du droit à la voix avec la liberté d’expression (1re Civ., 24 juin 2026, n°25-20.483, publié au bulletin).
Il en résulte que, si la liberté d'expression artistique porte atteinte au droit à la voix, il revient au juge de mettre ces droits en balance et de faire prévaloir celui qui s'avère le plus légitime dans les circonstances de l'espèce.
L’existence d’un débat d’intérêt général peut justifier l’atteinte au droit au respect de la voix de la personne.
En l’espèce, la cour d’appel a fait droit à la demande de M. B. Mais son arrêt a été cassé et annulé par la Cour de cassation qui a statué que la Cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il résultait que les propos de M. [B] relatifs au rôle prépondérant de l'apparence physique dans le succès artistique avaient suscité une forte controverse et portaient, de surcroît, sur un thème social important. Chacun de ces critères suffit à caractériser l'existence d'un débat d'intérêt général.