Réglementation des chambres d’hôte
Qu’est-ce que la chambre d’hôte ? L'activité de location de chambres d'hôtes se définit comme la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner. L'accueil est assuré par l'habitant. Cette activité peut être une alternative par exemple, au camping.
La capacité limitée des chambres d’hôte
L’activité de chambres d’hôte est limitée à un nombre maximal de 5 chambres pour une capacité maximale d'accueil de 15 personnes.
Les équipements des chambres d’hôte
Chaque chambre d'hôte doit donner accès à une salle d'eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations en vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité.
L’exploitant des chambres d’hôte doit, au minimum, fournir le linge de maison aux clients.
La déclaration préalable des chambres d’hôte
L’exploitant des chambres d'hôtes doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune du lieu de l'habitation concernée, par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie.
La déclaration précise l'identité du déclarant, l'identification du domicile de l'habitant, le nombre de chambres mises en location, le nombre maximal de personnes susceptibles d'être accueillies et la ou les périodes prévisionnelles de location.
Tout changement concernant les éléments d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration en mairie.
La liste des chambres d'hôtes est consultable en mairie.
L’exploitation d’une activité de chambres d’hôte sans déclaration préalable est punie des peines prévues pour les contraventions de la troisième classe.