Méthodologie juridique
🔴Réforme de la motivation et de la rédaction des arrêts de la Cour de cassation de 2019
Pour réussir la rédaction des fiches d’arrêts, les étudiants en Droit doivent connaître la réforme de la motivation et de la rédaction des arrêts de…
🔴La codification des différentes catégories de décrets : articles R.*, article R., article D.*, article D.
Dans les codes récents, préalablement soumis à la Commission supérieure de codification, les articles de la partie réglementaire relevant d’un décret en Conseil d’Etat et…
🔴Comparer facilement les version d'un texte législatif ou réglementaire sur legifrance.gouv.fr
En corrigeant les cas pratiques de mes étudiants en Droit, je constate assez souvent que si certains ont trouvé de bons textes applicables (le bon…
🔴L'identité anonyme des juges dans certaines affaires sensibles
La décision de justice ci-dessous comporte une particularité : le nom de la juge administrative est anonymisé.
🔴Conseils pratiques destinés aux étudiants en Droit qui passent des examens
➡️ BONNES PRATIQUES | Quelques conseils pratiques pour les étudiants qui vont bientôt passer des examens : 1. Éviter d'utiliser les stylos qui bavent 2.
Le juge administratif agacé par certains recours abusifs
L'action en justice est un droit reconnu à chaque personne. Cependant, le recours abusif peut être sanctionné par le juge. Le juge du tribunal administratif…
🔴 Le bouton Informations Pratiques sur legifrance.gouv.fr
Les techniques de recherches juridiques évoluent souvent grâce à internet. Si vous utilisez le site legifrance.gouv.fr pour vos recherches juridiques, il est à noter qu'il…
🔴La Cour de cassation
Historique et évolutions de la Cour de cassation Créée sous la Révolution française par la loi des 27 novembre et 1er décembre 1790, la Cour…