Droit des sociétés
Tribunal de commerce
En France, le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré spécialisée en matière commerciale. Ces tribunaux de commerce sont composées de juges élus…
Usages commerciaux en droit commercial
Les juges des tribunaux de commerce peuvent parfois recourir à un usages commercial afin de régler des litiges qui leur sont soumis, même si les…
Compte courant d'associé
Lorsque l'on parle d'un compte courant d'associé, en réalité il s'agit du prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ces…
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Qu'est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ? Selon l'article 34 du code général des impôts, les bénéficies industriels et commerciaux (BIC) sont des…
Bénéfices non commerciaux
En principe, les bénéfices non commerciaux (BNC) relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Mais sous certaines conditions, les sociétés telles qu'une SASU…
Qu'est-ce que la holding ?
On attend très souvent dans les journaux ou à la télévision, l'expression "holding". Le mot holding peut être utilisé au féminin ou au masculin. On…
Taxe sur les véhicules de société
En France, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est régie par l'article 1010 du code général des impôt, modifié par la loi du…
Créer son entreprise : Ressources gratuites à connaître
Créer son entreprise nécessite très souvent des recherches approfondies des informations juridiques relatives au choix de la forme juridique à adopter, au fonctionnement la structure…