Droit des sociétés
Qu'est-ce qu'un acte de commerce ?
Simple d'apparence, la notion de l'acte de commerce est parfois difficile à cerner. Vous allez voir que juridiquement, tous les actes accomplis par un commerçant…
Greffe du tribunal de commerce
Le statut du greffe du tribunal de commerce Les greffiers des tribunaux de commerce sont des officiers publics et ministériels. Ils cessent leurs fonctions lorsqu'ils…
Juge du tribunal de commerce
Le mandat du juge du tribunal de commerce Le juge du tribunal de commerce est un juge consulaire. Il n'est pas le magistrat de carrière.
Tribunal de commerce
En France, le tribunal de commerce est une juridiction du premier degré spécialisée en matière commerciale. Ces tribunaux de commerce sont composées de juges élus…
Usages commerciaux en droit commercial
Les juges des tribunaux de commerce peuvent parfois recourir à un usages commercial afin de régler des litiges qui leur sont soumis, même si les…
Compte courant d'associé
Lorsque l'on parle d'un compte courant d'associé, en réalité il s'agit du prêt consenti par un associé à la société dont il est membre. Ces…
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Qu'est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ? Selon l'article 34 du code général des impôts, les bénéficies industriels et commerciaux (BIC) sont des…
Bénéfices non commerciaux
En principe, les bénéfices non commerciaux (BNC) relèvent de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Mais sous certaines conditions, les sociétés telles qu'une SASU…