Droit des sociétés
Qu'est-ce que la holding ?
On attend très souvent dans les journaux ou à la télévision, l'expression "holding". Le mot holding peut être utilisé au féminin ou au masculin. On…
Taxe sur les véhicules de société
En France, la taxe sur les véhicules de société (TVS) est régie par l'article 1010 du code général des impôt, modifié par la loi du…
Créer son entreprise : Ressources gratuites à connaître
Créer son entreprise nécessite très souvent des recherches approfondies des informations juridiques relatives au choix de la forme juridique à adopter, au fonctionnement la structure…
Extrait Kbis gratuit en ligne pour les entreprises
Désormais, les entreprises peuvent obtenir un extrait Kbis gratuit en ligne. C'est une nouvelle mesure du gouvernement français pour faciliter les démarches des chefs d'entreprise.
Publication au BODACC
Certaines démarches sont soumises à une publication au BODACC (bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ces annonces sont publiquement consultables sur le site bodacc.fr.
Capital social d'une EURL
Un des éléments obligatoires pour créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL est la constitution d'un capital social. Historiquement, le capital minimum d'une EURL…
Capital social d'une société
Toutes les entreprises n’ont pas nécessairement un capital social. Certaines entreprises constituées sous forme de société (SASU, SAS, EURL, SARL, SA,…) doivent former un capital.
Société civile professionnelle : Guide ultime
Créer son entreprise peut être parcours de combattants. Vous devez choisir la forme juridique qui convient à votre activité. Si vous êtes professionnel libéral (avocat,…