Carte professionnelle de conducteur VTC
Les conducteurs VTC doivent disposer d’une carte professionnelle. Cette carte est fabriquée par l'Imprimerie nationale. Le détail sur la carte professionnelle de conducteur VTC est précisé par l’arrêté du 7 septembre 2017.
Comment obtenir la carte professionnelle de conducteur VTC ?
L’exploitant de VTC doit adresser une demande à la préfecture du lieu de son domicile afin d’obtenir la carte professionnelle de VTC.
L’autorité compétente délivre la carte professionnelle dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la demande si toutes les conditions sont réunies, notamment la réussite à l’examen d’accès à la profession. Notez qu’il n’existe aucune formation obligatoire pour la demande initiale de la carte professionnelle VTC.
La durée de la carte professionnelle de conducteur VTC
Les cartes professionnelles VTC ont une durée de validité de 5 ans à compter de la date de leur délivrance. Au moment du renouvellement, le titulaire de la carte doit justifier de son obligation de formation continue.
Les caractéristiques de la carte professionnelle de conducteur VTC
La carte professionnelle VTC comporte quatre champs personnalisés au recto et quatre champs personnalisés au verso.
Les informations au recto de la carte professionnelle VTC :
- le code à barres bidimensionnel et la mention « 2D-DOC » ;
- la date de fin de validité de la carte ;
- le numéro de la carte ;
- la photographie d'identité du conducteur.
Les informations au verso de la carte VTC :
- le nom du conducteur ;
- le prénom du conducteur ;
- la date et le lieu de naissance du conducteur ;
- la signature du conducteur.