Entretien préalable au licenciement

Cet article n'est pas valable pour un licenciement économique.

Dans le cadre de la procédure de licenciement pour motif personnel, l'employeur doit adresser au salarié concerné une convocation à l'entretien préalable au licenciement. Dans cet article, vous découvrirez le déroulement de l'entretien préalable.

Droits du salarié lors de l'entretien préalable au licenciement

Lors de l'entretien préalable au licenciement, le salarié convoqué est en droit d’être assisté par un autre salarié de l’entreprise qui peut être un représentant du personnel, un collègue, un supérieur hiérarchique, etc. D'ailleurs, cette possibilité doit être rappelée dans la lettre de convocation.

Pour les entreprises qui n’ont pas de représentant du personnel, le salarié convoqué peut se faire assister par un personnel de l’entreprise ou un conseiller extérieur qui doit être inscrit sur la liste départementale. Si le salarié décide de faire appel à un conseiller extérieur, c’est à lui de le contacter, et d’en informer l’employeur.

Par ailleurs, le salarié n'est pas obligé de se présenter à l'entretien préalable au licenciement. Cette absence n'empêche pas la poursuite de la procédure.

Droits de l’employeur lors de l'entretien préalable au licenciement

L’employeur n’est pas tenu d’effectuer l’entretien préalable au licenciement lui-même. Il peut décider de se faire représenter par un salarié de l’entreprise bénéficiant d’une délégation de pouvoir (directeur des ressources humaine, supérieur hiérarchique, etc). En outre, il peut être assisté par un membre de l’entreprise lors de cet entretien préalable au licenciement. Néanmoins, cette assistance ne doit pas porter préjudice aux intérêts du salarié convoqué.

Déroulement de l’entretien préalable au licenciement

Lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur mentionne au salarié les griefs reprochés. De même, le salarié doit pouvoir se défendre et donner ses explications. A ce titre, si le salarié ne maîtrise pas le français, un interprète doit être désigné avec l’accord de l’employeur et du salarié.

L’employeur ne peut pas immédiatement faire part de sa décision de licencier le salarié pendant l’entretien préalable au licenciement. S’il le fait, la procédure de licenciement est irrégulière ouvrant droit au salarié d'obtenir des dommages et intérêts.

A la fin de l’entretien préalable au licenciement, les parties peuvent signer le compte-rendu.