Travail
Rémunération forfaitaire : Faut-il stipuler une clause dans le contrat de travail ?
Les parties (employeur et salarié) sont libres de stipuler des clauses spécifique dans le contrat de travail, à condition que cela reste dans la limite…
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Différents types de contrat de travail en France
La législation française a mis en place de différents types de contrat de travail au fil du temps. Ces contrats de travail disposent des régimes…
Suspension du contrat de travail : Quelles conséquences ?
La suspension du contrat de travail est une situation dans laquelle le contrat de travail ne produit plus d'effets pendant une période. Concrètement, l'employeur et…
Modification du contrat de travail : Ce qu'il faut savoir
Il n'est pas exclu que les contrats de travail soient modifiés au cours de leur exécution pour diverses raisons. On peut par exemple penser à…
Mobilité volontaire sécurisée d'un salarié
La mobilité volontaire sécurisée d'un salarié au cours du contrat de travail est applicable dans les entreprises et les groupes d'entreprises, au sens de l'article…
Règles juridiques relatives au recrutement d'un salarié
L'embauche des salariés est strictement encadrée par la loi. Il y a ainsi des règles à respecter auxquelles vous ne pouvez pas déroger. L'employeur est…
Personnalité morale et juridique d'une société
La loi considère que la société commerciale obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des…