Travail
Personnalité morale et juridique d'une société
La loi considère que la société commerciale obtient la personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des…
Licenciement d’un salarié
Il existe plusieurs modes de rupture des CDI (contrat à durée indéterminée) parmi lesquels le licenciement est très fréquemment utilisé. Plusieurs réformes législatives successives ont…
Licenciement pour motif personnel : Motifs, Procédure
Le licenciement a pour effet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Ainsi, on ne peut pas parler d'un licenciement pour les…
Licenciement pour cause de maladie (absence prolongée ou répétée)
En principe, un employeur ne peut licencier un salarié en se fondant sur sa maladie ou son état de santé. Sauf si cette maladie est…
Licenciement non disciplinaire : Quels cas d'utilisation ?
Le licenciement pour motif personnel peut être divisé en 2 catégories : licenciement disciplinaire et licenciement non disciplinaire. Le premier a donc pour motif des…
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Il existe plusieurs motifs de licenciement. Ainsi, l'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement non disciplinaire, indépendamment de toute faute. L'insuffisance professionnelle est l'incapacité professionnelle…
Licenciement pour inaptitude physique
Les dispositions décrites dans cet article s'appliquent : à l'inaptitude d'origine professionnelle résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ; l'inaptitude d'origine non-professionnelle…
Le licenciement pour faute
Légalement, il existe plusieurs manières pour rompre le contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi, la démission est une rupture unilatérale à l'initiative du salarié.