Ouvrir une agence de voyage

La France détient le record touristique dans le monde. Ainsi, elle est la première destination touristique mondiale. Plusieurs acteurs professionnels interviennent dans ce secteur économique. Ici, nous nous intéresserons aux agences de voyage. Comment ouvrir une agence de voyage ?

Les activités d’agence de voyage

Quelles sont les activités d’une agence de voyage ? Les activités d’agence de voyage sont variées.

Les activités prévues par les articles L211-1 et L211-2 du Code du tourisme

Les agents de voyage sont des personnes physiques ou morales qui notamment élaborent et vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale :

1. des forfaits touristiques ;
2. des services de voyage portant sur le transport, le logement, la location d'un véhicule ou d'autres services de voyage qu'elles ne produisent pas elles-mêmes.

La définition du service de voyage

Constitue un service de voyage :

1. le transport de passagers ;
2. l'hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n'a pas un objectif résidentiel ;
3. la location de voitures particulières, d'autres véhicules de catégorie M au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ayant une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/ h ou de motocyclettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route dont la conduite nécessite la possession d'un permis de conduire de catégorie A conformément aux dispositions de l'article R. 221-4 de ce même code ;
4. tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.

La définition des forfaits touristiques

Constitue un forfait touristique la combinaison d'au moins deux types différents de services de voyage aux fins du même voyage ou séjour de vacances, dépassant 24 heures ou incluant une nuitée, si :

1. ces services sont combinés par un seul professionnel, y compris à la demande du voyageur ou conformément à son choix, avant qu'un contrat unique incluant tous ces services ne soit conclu ;
2. indépendamment de l'éventuelle conclusion de contrats séparés avec des prestataires de services de voyage individuels, ces services sont :

(a) Soit achetés auprès d'un seul point de vente et choisis avant que le voyageur n'accepte de payer ;

(b) Soit proposés, vendus ou facturés à un prix tout compris ou à un prix total ;

(c) Soit annoncés ou vendus sous la dénomination de “ forfait ” ou sous une dénomination similaire ;

(d) Soit combinés après la conclusion d'un contrat par lequel un professionnel autorise le voyageur à choisir parmi une sélection de différents types de services de voyage ;

(e) Soit achetés auprès de professionnels distincts grâce à des procédures de réservation en ligne liées, lorsque le nom du voyageur, les modalités de paiement et l'adresse électronique sont transmis par le professionnel avec lequel le premier contrat est conclu à un ou plusieurs autres professionnels et lorsqu'un contrat avec ce ou ces derniers est conclu au plus tard vingt-quatre heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

Les activités prévues par l’article L211-4 du Code tourisme

L'article L. 211-4 du code du tourisme ouvre aux opérateurs du tourisme que sont notamment les agences de voyages la possibilité de réaliser, pour le compte d'autrui, des locations meublées d'immeubles bâtis, dites locations saisonnières, telles que définies à l'article 1er-1 de la loi no 70-9 du 2 janvier 1970, appelée loi « Hoguet ». Pour l'exercice de cette activité, l'agent de voyages n’est pas soumis à l’obligation de détention d’une carte professionnelle d’agent immobilier. En revanche, il doit fournir une garantie financière d'agent immobilier et une assurance de sa responsabilité civile professionnelle d'agent immobilier pour cette activité.

Les conditions d’exercice d’activité d’agence de voyage

Pour exercer l’activité d’agence de voyage, l’agent de voyage doit respecter plusieurs conditions.

• L’agent de voyage doit solliciter leur immatriculation au registre des agents de voyage.
• Il doit aussi fournir une garantie financière et une assurance RCP.
• En ce qui concerne la vente de voyage et de séjour, l’agence de voyage doit respecter l’obligation d’information précontractuelle et les mentions obligatoires du contrat de vente de voyage et de séjour.